Conditions générales de ventes
1.Clause générale
L’entreprise Amandine VINIAL - Destination kinésiologie est une micro-entreprise, prestataire de service dont l’activité principale est la kinésiologie, inscrite à l’URSSAF sous le n° de SIRET 90875196900027 et dont le siège social est situé au 525 avenue des Colombières 74490 Saint-Jeoire.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Amandine VINIAL – Kinésiologue Certifiée et le ou les particulier(s) et les conditions applicables à toutes séances de kinésiologie et techniques associées proposées sur le site https://destinationkinesio.wixsite.com/my-site
L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le ou les particulier(s) des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Amandine VINIAL.
Amandine VINIAL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
2. Description du service
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Amandine VINIAL (https://destinationkinesio.wixsite.com/my-site).
2.1.KINESIOLOGIE
La kinésiologie est une technique naturelle de santé associant les principes fondamentaux de la médecine chinoise avec de nouvelles techniques occidentales inspirées des neurosciences.
C'est une approche globale de la personne qui prend en compte tous ses aspects : corporel, mental, émotionnel et énergétique. Elle vise à retrouver un équilibre et une harmonie globale.
C'est le test musculaire, pression douce et indolore, qui permet d’identifier, de libérer les blocages (en indiquant la meilleure équilibration parmi des centaines de possibilités) et de vérifier le changement enregistré par le système nerveux central.
Sur demande, des séances de kinésiologie individuelles ou de groupe pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s).
Chaque séance de kinésiologie se déroule le plus souvent de manière allongée sur une table type massage. La personne n’ôte que ses chaussures. En cas d’impossibilité de s’allonger, un fauteuil est prévu pour effectuer les séances de manière confortable.
La séance de kinésiologie dure 1h15 maximum. Elle commence par un temps d’échange afin d’évaluer la demande et l’objectif de la séance.
2.1.1.Séance de kinésiologie pour mineurs
La présence d’un adulte est obligatoire pour les séances destinées aux mineurs.
Lorsque la séance de kinésiologie est destinée à un bébé, enfant en bas âge ou toute personne n’ayant pas le tonus musculaire pour effectuer le test musculaire dans les meilleures conditions, la kinésiologue procèdera à un transfert énergétique sur l’adulte accompagnant. Le transfert énergétique sera libéré en fin de séance.
Lorsque la séance de kinésiologie concerne un adolescent, un temps d’échange en début de séance sera effectué en présence de l’adulte accompagnant. Selon la situation, la kinésiologue demandera à l’adulte accompagnant de patienter en salle d’attente pendant la séance afin d’offrir l’espace nécessaire à l’adolescent. La kinésiologue demandera à l’adulte accompagnant de revenir en fin de séance pour faire un retour, en accord avec l’adolescent.
2.2. KINESIOLOGIE & SOINS ENERGETIQUES
2.2.1. Soins énergétiques LAHOCHI
La technique de soin énergétique LAHOCHI implique de faire circuler une énergie de lumière par apposition des mains sur différentes parties du corps de la personne qui le reçoit (tête, épaule, hanche et buste), Amandine VINIAL pourra, en complément, rediriger cette énergie dans d'autre partie du corps si le besoin s'en fait ressentir lors de la séance. Le terme soin est ici utilisé en tant que "prendre soin de" et non "soigner".
La séance débute avec un temps d’échange puis le client s’installe sur la table de type massage. Seules les chaussures sont ôtées. La séance se déroule dans le silence et permet une profonde détente.
2.2.2.Education Kinesthésique
Formée à l'Education Kinesthésique Amandine VINIAL propose un accompagnement spécifique à destination des enfants et/ou des parents, lors d'ateliers à thème, afin de leur permettre de :
- Travailler les problématiques d'apprentissages, de coordination,
- Comprendre son propre fonctionnement et le fonctionnement de l’autre,
- Travailler les mouvements de corps pour lui permettre de retrouver tous ses potentiels
Le programme des Ateliers sera communiqué préalablement et les clients ne pourront s'inscrire à l'atelier qu'une fois ce programme transmis.
2.3. KINESIOLOGIE, LAHOCHI & BON CADEAU
2.3.1. Bon cadeau à destination d'un particulier
Amandine VINIAL offre la possibilité à ses clients d'acheter des Bons Cadeaux afin d'offrir à leur proche. Ceux-ci ont une date de validité de 6 mois à partir de la date d'émission. Ils ne pourront faire l'objet d'une demande de remboursement de la part de la personne recevant le bon cadeau.
Chaque bon cadeau aura un numéro qui lui sera propre et ne pourra être utilisé qu'une seule fois.
La personne bénéficiaire devra se présenter lors de la séance avec le bon qui lui aura été attribué afin de pouvoir bénéficier de la séance.
3. Prise de rendez-vous
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) en cabinet ou sur le lieu de groupe et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Le site internet https://destinationkinesio.wixsite.com/my-site permet à l’Utilisateur entre autres de rechercher des prestations auprès d'Amandine VINIAL dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du site, soit directement auprès de Amandine VINIAL (par téléphone, mail ou messagerie privée Messenger).
4. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Amandine VINIAL, Kinésiologue Certifiée sur son site Internet https://destinationkinesio.wixsite.com/my-site ou sur son lieu d'activité 525 Avenue des Colombières 74490 Saint-Jeoire.
5. Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Le kinésiologue ne fait ni diagnostic ni prescription médicale et ne demande pas d'arrêt de traitement médical.
Le Test Musculaire n'est pas utilisé à des fins de prédiction, ni pour induire ou interpréter une quelconque réalité, ou encore pour contrecarrer des décisions personnelles.
Le kinésiologue se réserve le droit de ne pas commencer un travail ou de l'interrompre pour des raisons professionnelles ou
personnelles. Il propose éventuellement à son client de consulter un autre professionnel
Il n'exerce aucune influence, ni pouvoir qu'il soit moral, physique, mental, spirituel, financier ou sexuel. Le Kinésiologue travaille dans un lieu où la sécurité de ses clients est assurée
Il est à l'écoute des difficultés de son client. Il met l'accent sur l'optimisation du potentiel de la personne.
Il respecte les réserves de son client quant à sa vie privée, et son libre choix.
Il est respectueux des confidences qu’il peut être amené à recevoir, et est lié par le secret professionnel.
Conditions de levé du secret professionnel :
Ce dernier peut être levé dans quelques cas : Sévices ou privations sur mineur ou personne vulnérable, violences sexuelles (si la victime autorise la levée du secret), et lorsqu’un individu « détenant une arme à feu ou ayant manifesté l’intention d’en acquérir une » présente « un caractère dangereux pour lui-même ou pour autrui » (article 226-14 du Code pénal. Il peut aussi être divulgué par état de nécessité, lorsqu’un péril peut être évité par violation du secret.
Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec le prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.
Le kinésiologue laisse à son client le libre choix de poursuivre le travail entrepris ou d'y mettre un terme. Il n'impose ni le nombre de séances, ni la fréquence des rendez-vous
6. Réservation
Le ou les particulier(s) devront :
• Prendre rendez-vous auprès de RIOU soit par le biais du site, soit par téléphone, soit par mail, soit par messagerie Messenger.
• Tout rendez-vous non décommandé 48h avant le début de la séance, sera facturé.
• Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Les prises de rendez-vous non décommandés 48h avant la date de la séance, vaudront acceptation du versement intégral de la séance.
7. Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet https://destinationkinesio.wixsite.com/my-site et affichés en cabinet sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Amandine VINIAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site ou en cabinet, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour la ou les séances.
8. Modalités de paiement
Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour le ou les particulier(s).
Le paiement se fera uniquement en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de : Amandine VINIAL.
Une facture ou un reçu d’honoraires pourra vous être adressé, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez.
8.1. Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les particulier(s) moins de 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que défini par les conditions générales de vente.
9. Protection des informations personnelles
Amandine VINIAL s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances individuelles ou de groupe.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à destination.kinesiologie@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Vinial Amandine 525 Avenue des Colombières 74490 Saint-Jeoire.
10.Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive d'Amandine VINIAL.
Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse d'Amandine VINIAL.
A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable d'Amandine VINIAL sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
11. Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
12. Droit de rétractation
Le Prestataire rappelle également au Client qu’il dispose, lorsque le présent Contrat est conclu à distance ou hors établissement, et sauf exception visée au 4.3, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.
Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat par le Client.
S’il souhaite se rétracter après avoir signé le présent Contrat, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : destination.kinesiologie@gmail.com
Modèle de formulaire de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service ______________ que j’ai signé le ______
Nom du Client _______________
Adresse du Client ______________
Email _________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date ________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ______________
Le prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.
Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat à exécution successive dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation convenu dans le Contrat.
12.1. Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :
Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.
Le Client est ainsi informé que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Prestations de services sont pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
13. Responsabilité
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès d'Amandine VINIAL présentes sur le Site https://destinationkinesio.wixsite.com/my-site ou en cabinet.
Le kinésiologue veille à ne jamais juger, culpabiliser, ni blâmer les personnes qui le consultent. Il est à l'écoute des difficultés de son client. Il met l'accent sur l'optimisation du potentiel de la personne.
Il respecte les réserves de son client quant à sa vie privée, et son libre choix. Le kinésiologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de kinésiologie ou soins énergétiques Lahochi.
Il est à noter également que les séances de kinésiologie ou soins énergétiques Lahochi, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux.
14.Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
15. Code de déontologie
Amandine VINIAL s'engage à respecter le code déontologique de la kinésiologie visible sur https://federation-kinesiologie.fr.
16. La médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND